Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par L'Atelier de Laly administré par Nadine Barès et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à une réservation ou une commande de confection sur mesure via le site Internet de » www.latelierdelaly.be » et "www.latelierdelaly.com" ou à l'atelier dénommée ci-après : le vendeur.
Mentions légales
L'atelier de Laly, administratice Nadine Barès.
Hébergé par WIX.
chaussée de Louvain 900 à 1140 Bruxelles, Belgique
TVA BE 0698.769.687
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'Atelier de Laly et l’acheteur. Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de L'atelier de Laly ou à l'atelier, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'Atelier de Laly.
L'Atelier de Laly se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de L'Atelier de Laly ou convenu à l'atelier.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si pour une confection sur mesure, cela nécessite une toile (un prototype) l'acheteur paiera une somme forfaitaire de 20 € qui couvrent les frais de tissus et matériaux nécessaires ainsi qu'un forfait pour le temps le travail effectué.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles. Mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L'Atelier de Laly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de livraison sont payants.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe ainsi que pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. La reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance ainsi que la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (dans son pristin état) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit sur le compte en banque de L'Atelier de Laly par virement bancaire, le numéro de compte sera communiqué lors de la commande. Soit en l'espèce avec réception d'un reçu.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L'Atelier de Laly. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ainsi que de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : latelierdelaly@outlook.be dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet. Tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de L'Atelier de Laly sont et restent la propriété intellectuelle de ce dernier protégé par un nom de domaine, le nom "L'atelier de Laly", ne pourra être utilisé.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L'Atelier de Laly.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne et à l'atelier sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bruxelles.